Vetreria Etrusca S.p.A., en tant que Titulaire du traitement, vous informe par la présente que, conformément à l’art.13 du Règlement UE 2016/679 en matière de protection des données (ci-après “Règlement”), pour l’instauration et l’exécution des rapports contractuels en cours, elle est en possession ou pourra être ultérieurement à connaissance d’informations vous concernant.  

1. Typologie des données personnelles traitées

Les données personnelles suivantes pourront faire l’objet de traitement : données d’état civil, fiscales, contacts, coordonnées bancaires et autres données administratives ou commerciales nécessaires pour les finalités indiquées ci-après.

2. Finalité du traitement

Les données seront traitées pour les finalités suivantes : accomplissement des obligations légales et exécution du contrat dont vous êtes partie prenante, exécution des obligations par rapport à l’administration financière de l’État, gestion comptable et administrative, gestion des rapports commerciaux en cours et d’un éventuel contentieux.

3. Base juridique

La base juridique des traitements est constituée par l’exécution du contrat et la nécessité d’accomplir les obligations prévues par la législation en vigueur.

4. Fourniture des données

La fourniture des informations demandées est nécessaire pour accomplir les obligations légales et contractuelles, par conséquent le refus éventuel de les fournir entraînera l’impossibilité pour la soussignée d’exécuter le contrat ou d’exercer correctement toutes les exigences prévues par les finalités indiquées au point 2.

5. Durée de conservation des données

Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des finalités indiquées ci-dessus et dans tous les cas non au-delà des délais prévus par les obligations légales correspondantes en vigueur.

6. Destinataires des données personnelles

Les données seront traitées par un personnel en charge, spécialement formé et opérant sous l’autorité et la responsabilité du titulaire.

Certaines informations pourront être communiquées aux sujets indiqués ci-après :

  • Organismes publics (Trésor Public, Services fiscaux etc.) ;
  • Cabinets d’avocat ou de conseil auxquels la société a confié un mandat spécifique ;
  • Autres sujets ou Sociétés exerçant des activités instrumentales pour les finalités indiquées ci-dessus ;
  • Société d’assistance et maintenance des systèmes informatiques ou fournisseurs de système d’archivage informatique.

La liste détaillée de ces sujets est disponible auprès du siège du Titulaire du traitement et sera fournie à votre demande en contactant le Titulaire du traitement ou en écrivant à l’adresse e-mail suivante :  privacy@vetreriaetrusca.it.

7. Droits de l’intéressé

Nous vous informons en outre que, concernant ces mêmes données, vous pouvez à tout moment exercer vos droits prévus au CHAPITRE III du Règlement (parmi lesquels nous citons, à titre d’exemple: le droit de l’intéressé de demander au Titulaire l’accès aux données le concernant, leur rectification ou leur effacement, l’intégration des données incomplètes, la limitation du traitement et s’opposer en tout et pour tout ou en partie à l’utilisation des données en écrivant par voie postale aux adresses indiquées plus haut ou à l’adresse mail: privacy@vetreriaetrusca.it. Au vu de l’art. 77 du Règlement UE 2016/679, vous avez par ailleurs le droit d’adresser une réclamation à l’Autorité Garante pour la Protection des Données dans le cas où vous estimeriez que le traitement viole le Règlement cité.

8. Données de contact du Titulaire du traitement

Vetreria Etrusca S.p.A., ayant son siège social  via Maremmana, 70 Montelupo F.no (FI)

 

e-mail : privacy@vetreriaetrusca.it

Numéro de téléphone : +39 0571 7551